La location de voitures constitue une pratique courante dans la plupart des pays du monde. Des personnes physiques et morales achètent des voitures pour les mettre en location afin de se faire un peu d’argent. Lorsqu’elle est louée et mise en circulation, la voiture peut être impliquée dans un accident. Or, la voiture est assurée. Ainsi, pour faire marcher son assurance, certaines règles doivent être respectées aussi bien par le locataire que par le loueur. Dans cet article, vous allez découvrir ces différentes règles.
Les règles à respecter par le locataire :
À bord d’un véhicule loué, lorsque le locataire fait un accident, il est possible qu’il panique, surtout que le véhicule n’est pas sa propriété. Cette panique peut l’amener à commettre des erreurs pouvant négativement jouer sur l’assurance. C’est pourquoi, loin de toute panique, il doit avoir certains réflexes disponibles sur ce site. En effet, une triple obligation est mise à la charge du locataire, à savoir la sécurisation des lieux, le remplissage du constat et la déclaration de l’accident au loueur.
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En ce qui concerne la sécurisation des lieux, elle consiste à la mise en œuvre des règles simples à adopter en cas d’accident. Elle implique que le conducteur appelle la police, surtout en cas d’infraction du Code de la route.
S’agissant du constat à l’amiable, il s’agit de procéder à un constat à l’amiable avec le conducteur de l’autre véhicule. Le constat doit faire état de la personne fautive dans cet accident.
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Relativement à la déclaration de l’accident au loueur, le locataire doit prévenir le loueur sous 5 jours suivant le jour de l’accident et de lui transmettre un exemplaire lisible du constat rempli et signé. Le respect de ces règles par le locataire favorise l’assurance.
Les règles à respecter par le propriétaire
Pour faire marcher l’assurance d’une voiture en cas d’accident, le loueur a l’obligation de satisfaire à certaines exigences. Celles-ci peuvent se décliner en une obligation d’information et en une obligation de remise d’un contrat de location au locataire.
En ce qui concerne l’obligation d’information, il faut souligner qu’en louant la voiture, le locataire est généralement couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur qui couvre les dommages matériels ou corporels que le conducteur peut causer à ses passagers ou à des tiers. Le propriétaire de la voiture doit expliquer le contenu de cette assurance au locataire.
Relativement à la seconde obligation, le propriétaire du véhicule doit nécessairement remettre au locataire un contrat locatif. Ce contrat doit relater toutes les clauses particulières entre les deux parties. Le contenu de ce contrat est indispensable pour faire marcher l’assurance en cas d’accident parce qu’il révèle les dommages couverts par l’assurance en cas d’accident et fait état des garanties complémentaires proposées au locataire.
